Le Règlement De Copropriété, Un Document Utile !

Publié le 18/11/2019

La lecture du règlement de copropriété permet de savoir comment est définit l’organisation pratique de votre immeuble. Vous y trouverez le descriptif des espaces privatifs, divisés en lot numérotés, et des espaces et équipements communs dont le règlement précise les conditions d’utilisation.

L’état descriptif de division regroupe toutes les informations sur la composition de l’immeuble. Vous trouverez aussi les clés de répartitions des charges. Grâce au règlement de copropriété vous saurez si les activités professionnelles et / ou commerciales sont autorisées ou non.

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