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Communication et consultation des pièces de la copropriété

Publiée le 30/12/2019

Pour apporter plus de transparence dans la gestion des copropriétés, la loi Elan incite le syndic à faciliter l’accès aux pièces justificatives de la gestion des immeubles. Le syndic a l’obligation de transmettre avec diligence, les documents relatifs à la gestion & à l’administration de la copropriété. Ces documents sont désormais consultables, avant l’AG, par les copropriétaires sous forme d’originaux ou de copies. Le copropriétaire peut toujours se faire assister par un membre du conseil syndical.

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