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De Nouvelles Villes Candidates À L’Encadrement Des Loyers

Publié le 15/06/2021

Rappelons que c’est la loi ELAN de novembre 2018 qui a instauré un encadrement du « NIVEAU des loyers » (à la mise en location et au renouvellement de bail), à titre expérimental, pour une durée de 5 ans.

Jusqu’au 25 novembre 2020, les villes en zone tendue pouvaient en faire la demande pour rejoindre la commune de Paris, celle de Lille (et ses communes associées) pour lesquelles le plafonnement est déjà effectif.

De nombreuses villes se sont manifestées : Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et 27 villes de Grenoble Alpes Métropole ainsi qu’en Ile-de-France, 9 villes du territoire de Plaine commune, 9 villes d’Est Ensemble et 11 villes du Grand Orly Seine Bièvre. 

Le dispositif devrait être applicable courant 2021 pour durer jusqu’en 2023.

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